Modificatif de copropriété, notre prestation phare
C'est la prestation la plus demandée dans ce domaine : mise à jour des documents de copropriété (plan, EDD, quotes-parts) suite à une modification — rachat de partie commune, division ou réunion de lots, changement de destination.
Les autres prestations copropriété
- Plan de copropriété — représentation graphique de la répartition des lots, avec distinction par teintes entre parties privatives et parties communes, et numérotation de chaque lot : la base de tout dossier de copropriété.
- Rédaction de l'EDD (État Descriptif de Division) — document technique décrivant la division du bâtiment en lots privatifs et parties communes.
- Règlement de copropriété — rédaction et mise à jour des règles régissant l'usage du bâtiment et la répartition des charges entre copropriétaires.
- Division en volume — technique juridique de division de la propriété, utilisée pour les ensembles immobiliers complexes.
- Attestation Carrez — certificat de mesurage de la surface privative de chaque lot, obligatoire pour toute vente en copropriété.
En pratique
- Délai
- Pour une modification simple, par exemple le rachat d'une petite partie commune : intervention sur place d'une matinée, variable selon la surface du lot, livraison sous 3 jours ouvrés (plan PDF, calcul des quotes-parts, tableau récapitulatif). Pour les autres prestations — EDD, règlement, division en volume — le délai dépend de la complexité du dossier et ne peut pas être annoncé à l'avance.
- Matériel utilisé
- Scanner 3D Leica RTC 360 et BLK360 G2.
- Tarifs
- À titre indicatif, une modification simple de copropriété (rachat d'une petite partie commune) varie entre 700 € et 1 200 €. Pour les autres prestations — EDD, règlement de copropriété, division en volume — le prix dépend entièrement de la complexité du dossier : devis établi après étude.
L'erreur que nous voyons le plus souvent
Solliciter le géomètre avant d'avoir obtenu un accord de principe signé sur le modificatif envisagé. Sans validation préalable des parties concernées, le risque est de facturer une intervention sur un projet qui n'est finalement pas validé.
Inclus sans supplément
L'accompagnement pour les échanges avec le notaire lors de la validation du dossier est inclus sans facturation supplémentaire, pour faciliter le bon déroulement de votre dossier.
Questions fréquentes
Quand faut-il un modificatif de copropriété ?
Dès qu'un lot change de consistance : rachat d'une partie commune, division ou réunion de lots, changement de destination. Les documents de copropriété doivent alors être mis à jour, quotes-parts comprises.
Combien de temps prend une modification simple ?
Une matinée d'intervention sur place, puis une livraison sous 3 jours ouvrés : plan PDF, calcul des quotes-parts et tableau récapitulatif.
Prenez-vous en charge les échanges avec le notaire ?
Oui, et sans facturation supplémentaire. L'accompagnement lors de la validation du dossier est inclus dans la prestation.
